I. Identification de l'Éditeur du Service
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination Sociale : COMPAGNIE DETOUR DE RUE
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W372009167
- Numéro SIREN : 503517187 | SIRET Siège : 50351718700018
- Adresse du Siège Social : VILLAGE DES JEUNES ASS LA PATERNELLE, RUE DES BOURGETTERIES, 37390 METTRAY
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Dupré, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Contact Téléphonique : +33 3 00 13 16 82 | E-mail : bnmkbklnm@gmail.com
- Hébergement : Serveur d'Utilité Publique Cloud Run / Node Engine (Infrastructure Sécurisée)
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II. Protection des Données Personnelles et Droits RGPD
La COMPAGNIE DETOUR DE RUE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail d'information, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Finalité des Traitements :
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact et de candidature au bénévolat (nom, prénom, e-mail, téléphone, compétences) sont exclusivement destinées aux membres habilités du secrétariat général de l'association. Elles sont traitées uniquement pour la gestion des demandes de renseignements, le suivi des candidatures et l'envoi de la lettre d'information institutionnelle. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
2. Durée de Conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, ou pour la durée de l'adhésion pour les membres bénévoles.
3. Exercice des Droits (DPO) :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adresser votre demande par courrier ou e-mail à :
Délégué à la Protection des Données (DPO) - COMPAGNIE DETOUR DE RUE
Village des Jeunes Ass La Paternelle, Rue des Bourgetteries, 37390 METTRAY
E-mail : bnmkbklnm@gmail.com
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III. Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, pédagogiques et graphiques produits par la COMPAGNIE DETOUR DE RUE est protégé au titre du droit d'auteur. Conformément aux missions statutaires de diffusion d'utilité publique, les ressources éducatives et manuels d'inventaire mis en ligne sont placés sous licence libre de diffusion non-commerciale.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des éléments du site à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association.
Politique d'Utilisation des Cookies :
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